Service à la personne: Le travail au noir

Le travail au noir   

Définition du travail au noir

Le travail au noir ou dissimulé ou au black a la même signification : non déclaration de tout ou partie du travail demandé. Tout le monde sait que cette pratique est sanctionnée par la loi, et de ce fait cela peut avoir de graves conséquences tant pour l’employeur que pour l’employé. L’employé travaillant au noir sans le savoir ne sera pas poursuivi.

Il faut savoir que si vous aidez votre voisin, votre ami, contre de l’argent pour par exemple l’entretien du jardin, de la maison, la garde des enfants…, que cela se sait ou que vous êtes dénoncé (ce qui arrive plus souvent que vous ne le croyez), des sanctions s’appliqueront envers vous et votre «employeur ». Sanctions pouvant être très graves et vous entraînant tous deux dans des situations dramatiques. Vous perdrez bien plus que vous y avez gagné !

Conséquences du travail au noir

Le travail au noir sur notre territoire correspondrait aux alentours de 4 % du produit intérieur brut (PIB) ce qui représente 60 milliards d’euros par an. Ce qui a pour conséquence un manque de rentrée d’argent au niveau des impôts, de la sécurité sociale (entre 6 et 12 milliards d’euros), des caisses de  retraites…

D’autre part, l’employé non déclaré ne bénéficie pas de la couverture sociale, ne peut prétendre à des indemnités de chômage, à la retraite, n’est pas couvert en cas d’accident du travail, et ne peut se défendre en cas de non-paiement pour le travail effectué ou pour la perte de son emploi.

Si un employé non déclaré est découvert et qu’il continuait malgré tout de toucher des allocations familiales, des indemnités chômage, le remboursement total des sommes indûment versé pourrait lui être demandé avec éventuellement une amende + radiation des ASSEDIC.

Si l’employeur est dénoncé par son employé (celui-ci a 5 ans pour le faire), il n’aura droit à aucune  réduction ou crédit d’impôt, aucunes aides financières de la CAF ou autres organismes.

De plus, il devra verser des amendes, des dommages et intérêts à son employé. Si l’employé est victime d’un accident de travail, il peut lui demander une indemnisation et la sécurité sociale peut se retourner contre l’employeur en exigeant la prise en charge complète des frais médicaux. 

Eviter le travail au noir

En ce qui concerne les emplois liés à la personne, les démarches ont été largement facilitées avec la création du chèque emploi service universel plus connu sous le nom de CESU. Il permet à l’employeur de déclarer son salarié, même si celui-ci ne travaille qu’une ou deux heures par semaine.

Les deux parties sont ainsi à l’abri de soucis pénaux et financiers et le salarié peut prétendre à toutes les couvertures sociales : sécurité sociale, chômage, retraite. Sans compter que les personnes sont couvertes en cas d’accident du travail ce qui parfois peut être très important.

De plus l’employeur bénéficie de réduction d’impôts.