Service à la personne: Employer un particulier intervenant à domicile

Employer un particulier intervenant

Actuellement en France, il y a 1,9 million de particuliers employeurs et 1,4 million personnes qui sont salariées par des particuliers. Ces deux chiffres montrent bien que c’est un phénomène à prendre en considération.

Avant l’instauration du chèque emploi service universel par les pouvoirs publics, la plupart des employeurs particuliers potentiels se disait que cela devait être bien compliqué pour embaucher une personne. Effectivement, entre la déclaration unique d’embauche faite au préalable, le « casse tête » pour remplir la fiche de paie et pour finir la déclaration trimestrielle des salaires, plus d’un particulier renonçait à salarier une personne.

Maintenant, cela est beaucoup plus facile d’où les chiffres énoncés ci-dessus. Une remarque, vous avez toujours la possibilité d’opter pour le système classique, c'est-à-dire : vous immatriculez à l’Urssaf si vous êtes employeur pour la première fois.

Vous devez effectuer ces déclarations dans les 8 jours qui suivent l’arrivée de votre salarié (e). Puis chaque mois, vous devez établir un bulletin de salaire. Et enfin, chaque trimestre, vous devez remplir une déclaration nominative trimestrielle envoyée par l’URSSAF.

La procédure de l’embauche simplifiée avec le Chèque Emploi Service Universel

Après avoir trouvé la personne qui vous convient soit en étant passé par les organismes spécialisés dans l’emploi que vous désirez fournir, soit par le bouche à oreille ou soit par les petites annonces de votre quartier… Il vous faudra alors effectuer :

• Une déclaration à la caisse primaire d’assurance maladie si c’est le premier emploi de la personne que vous voulez employer ;
• Un contrat de travail qui respecte la convention collective des salariés du particulier employeur et les dispositions du code du travail. A savoir que même si le Chèque Emploi Service Universel déclaratif sert à la fois de contrat de travail, de fiche de paye et de déclaration à l’Urssaf, son utilisation ne vous dispense pas de rédiger un contrat de travail si votre salarié travaille de façon régulière ou plus de 4 semaines consécutives par an. Bien sûr ce contrat de travail doit être établi par écrit. Il doit contenir les droits et obligations de l’employeur et du salarié, cela est utile en cas de litige. Vous pouvez trouver un modèle sur le site de l’Urssaf (cesu.urssaf.fr, rubrique documentation) ;
• Une demande auprès de votre établissement bancaire ou postal ou auprès de l’Urssaf afin d’y remplir un formulaire d’adhésion pour recevoir gratuitement un chéquier de 20 chèques Emploi Service Universel.

Comment utiliser le chèque emploi service universel ?

Lorsque vous êtes en possession de votre chéquier composé de 20 chèques ces derniers s’utilisent comme des chèques normaux. La seule différence est qu’à chaque chèque, un volet social y est rajouté. Comme spécifié plus haut, c’est ce volet social qui sert de contrat de travail, de bulletin de paie et de déclaration à l’Urssaf.

Tous les mois vous devez :

• Remettre le chèque à votre salarié.
• Envoyer par voie postale le volet social en utilisant les enveloppes pré-adressées.

Les cotisations salariales et patronales sont automatiquement prélevées sur votre compte.

Les avantages du chèque emploi service universel

Pour le particulier employeur :

• Sa simplicité d’utilisation.
• L’obtention de la réduction fiscale attachée aux emplois familiaux qui est de 50% des dépenses engagées dans la limite d’un plafond annuel.
• Attestation fiscale envoyée chaque année pour la joindre à la déclaration d’impôt.

Pour le salarié, il garantit les droits :

• A la retraite.
• Au chômage.
• A l’assurance maladie.