Conseils pour déclarer un salarié lorsque vous êtes un particulier

Conseils pour déclarer un salarié lorsque vous êtes un particulier

En préalable, vous devez savoir que lorsque vous désirez employer une personne soit comme employé de maison, garde d’enfants, jardinier, cuisinier … il est impératif de la déclarer. En effet, si vous ne procédez pas à la déclaration de votre employé, cela est considéré comme du travail dissimulé. Si, en plus, vous employez un travailleur qui se trouve en situation irrégulière, vous êtes passibles de lourdes sanctions pénales.

Comme tous les employeurs, vous devez payer les cotisations pour la protection sociale de votre employé.

Quelles sont les possibilités pour la déclaration ?

Pour effectuer cette déclaration, vous avez le choix entre deux possibilités qui sont :

• La déclaration nominative simplifiée (DNS)

Lorsque vous embauchez un salarié à domicile, la déclaration s’effectue, comme pour les autres employeurs, en vous inscrivant à l’URSSAF du lieu de votre domicile et à la caisse primaire d’Assurance Maladie du lieu de résidence de votre salarié.

• Le Chèque Emploi Service Universel (CESU)

Vous devez demander le chéquier Emploi Service Universel à votre établissement bancaire ou postal ou auprès de l’Urssaf afin d’y remplir une demande de chéquier service et une autorisation de prélèvement pour les cotisations sociales. Maintenant vous avez la possibilité d’établir une demande d’adhésion directement en ligne sur le site de l’Urssaf. Lorsque vous avez payé votre employé, il vous faudra déclarer la rémunération de votre salarié en complétant le volet social CESU soit directement en ligne sur le site de l’Urssaf (www.cesu.urssaf.fr) ou par courrier en envoyant le volet social au Centre national du CESU.

Quelle procédure choisir en tant que particulier ?

Lorsque vous êtes un employeur particulier, il est évident que le chèque empois service universel est le plus pratique entre les deux possibilités de déclaration susnommées.

En effet ses avantages sont :

• La simplicité pour :
• Une déclaration simplifiée que l’on fait sans déclaration préalable d’embauche. Elle est faite en remplissant seulement le volet social ;
• Lorsque le Centre national du CESU reçoit votre volet social, il calcule les cotisations et les contributions sociales (cotisations patronales et salariales). Si vous faites votre déclaration en ligne, le calcule se fait automatiquement ;
• Un prélèvement automatique s’effectue sur votre compte après l’envoi d’un avis détaillé ;
• Vous n’avez donc pas besoin d’établir un bulletin de salaire, le Centre le fait et il adresse directement à votre employé une attestation d’emploi qui vaut bulletin de salaire ;
• Pas besoin de calculer les congés payés puisque chaque mois, vous majorez le salaire de 10 % au titre des congés payés.
• Avantage fiscal : vous bénéficiez d’une réduction d’impôt ou d’un crédit d’impôt pouvant atteindre la moitié des sommes versées (salaires et cotisations) dans la limite d’un plafond de 12 000 € soit un avantage fiscal de 6000 € par an. Ce plafond peut être porté à 15 000 € à raison de 1 500 € supplémentaires pour chaque enfant ou ascendant de plus de 65 ans à charge, ou par personne du foyer fiscal de plus de 65 ans. Et le plafond est de 20 000 €  pour les personnes invalides (titulaires de  la carte d’invalidité à 80 %) et les contribuables ayant à leur charge une personne titulaire de cette même carte d’invalidité ou un enfant donnant droit au complément d’allocation d’éducation spéciale.

Pour les particuliers, le chèque emploi service universel est le moyen le plus souple. En effet, il peut être utilisé pour un emploi à temps plein ou partiel, occasionnel ou régulier. De plus, il est une sécurité en cas d’accident de la personne employée.